Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de CLUSES et le CCAS de la ville de CLUSES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 novembre 2024.
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Montants et chiffres
3
Lots
Description
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la commune de CLUSES et le CCAS de la ville de CLUSES. La commune de CLUSES est le coordonnateur du groupement de commandes. Le marché est décomposé de 3 lots concernant les deux membres du groupement de commmandes
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance des prestations statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Assistance technique | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-117809 | 17 octobre 2024 |
| TED | 44996-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de CLUSES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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