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SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE

Acheteur: COMMUNE DE PETIT COURONNE

Publication
2 juin 2026
Date limite de dépôt des offres
15 juillet 2026, 12:00
Lieu d'exécution
Petit Couronne, FRD22
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-53503
Référence
c81ea567-6eff-46ce-a098-63b39a521b46

Codes CPV

Description

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE Lot n°1 Dommages aux Biens Lot n°2 Responsabilité Civile Lot n°3 Véhicules à Mateurs Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus Lot n°5 Protections Statutaires

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens et des risques annexes
Petit Couronne, FRD22
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Assurances de responsabilités et des risques annexes
Petit Couronne, FRD22
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Petit Couronne, FRD22
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Petit Couronne, FRD22
66513100 Services d'assurance défense et recours —
5 Assurances des prestations statutaires
Petit Couronne, FRD22
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

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