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SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE

COMMUNE DE PETIT COURONNE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juillet 2026.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE Lot n°1 Dommages aux Biens Lot n°2 Responsabilité Civile Lot n°3 Véhicules à Mateurs Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus Lot n°5 Protections Statutaires

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens et des risques annexes
Petit Couronne, FRD22
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Assurances de responsabilités et des risques annexes
Petit Couronne, FRD22
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Petit Couronne, FRD22
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Petit Couronne, FRD22
66513100 Services d'assurance défense et recours —
5 Assurances des prestations statutaires
Petit Couronne, FRD22
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Modifications

  •  Prestations supplémentaires éventuelles : Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Une offre limitée à la prestation supplémentaire…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-53778 3 juin 2026
TED 375625-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE PETIT COURONNE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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