SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET LE CCAS DE TERGNIER-.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 juin 2025.
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville, le CCAS et le Conservatoire Municipal de Musique de TERGNIER. La Ville, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Missions du coordonnateur : Le coordonnateur s’assure de la signature et de la notification du ou des marchés. Chaque membre exécute son propre marché.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre, signée. Renseignements permettant…
- Le chiffre d’affaires des 3 dernières années. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
- Les moyens techniques et humains. La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être…
- Dans le cas où l’entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l’honneur certifiant : N’entrer dans aucun des cas…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-36418 | 2 avril 2025 |
| TED | 211979-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Tergnier (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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