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SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE BERGUES

Acheteur: Ville de Bergues

Publication
5 janvier 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-377
Référence
1d6f85d4-c6dc-422e-8e2c-7fff5f724e32

Codes CPV

Description

Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de BERGUES. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d?optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de BERGUES, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur s?assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution.

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000 Servicios de seguros de daños
2 Assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66514110 Servicios de seguros de automóviles
4 Assurance de la protection juridique de la collectivité 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo
5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo
6 Assurance des prestations statutaires 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
7 Assurance tous risques expositions - musée 66515000 Servicios de seguros de daños

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Bergues (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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