SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE BERGUES
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Montants et chiffres
Description
Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de BERGUES. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d?optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de BERGUES, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur s?assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution.
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 6 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 7 | Assurance tous risques expositions - musée | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Assistance techique | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | — | 1 | 28 novembre 2024 | |
| 2 | — | 1 | 28 novembre 2024 | |
| 3 | — | 0 | — | |
| 4 | — | 2 | 28 novembre 2024 | |
| 5 | — | 0 | — | |
| 6 | — | 1 | — | |
| 7 | — | 0 | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-377 | 5 janvier 2025 |
| TED | 4523-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Bergues (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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