SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND DAX
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale du GRAND DAX.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Lot 2 : assurance de la protection juridique de l'entité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 3 | Lot 3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 4 | Lot 4 : assurance des prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique: Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points) : Structure du contrat (sur 5 points), Etendue des garanties (sur 10 points, Montant des garanties… | — |
| Prix | Tarif | — |
| Qualité | Valeur technique: Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points) : Etendue des garanties (sur 10 points, Montant des garanties (sur 10 points) et seuil… | — |
| Qualité | Valeur technique: Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points) : Structure du contrat (sur 5 points), indemnisation (sur 5 points), Etendue des garanties (sur 10… | — |
| Qualité | Assistance technique (notée sur 25 points) : Sous critères de notation : Gestion du dossier (sur 10 points), Gestion des sinistres (sur 10 points) et Statistiques (sur 5 points) | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - DUME - Partie III : Motifs d'exclusion à…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.…
Conditions d'exécution
- Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-93766 | 11 août 2024 |
| TED | 485547-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CIAS du Grand Dax (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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