SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE ET SON CCAS
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Montants et chiffres
Description
En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales (CCAS) de Neuilly-sur-Marne ont signé une convention en vue de se regrouper pour la gestion du présent marché. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de NEUILLY SUR MARNE et son CCAS. Le présent marché est divisé en 5 lots qui seront traités par marchés séparés : Lot n° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot n° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot n° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot n° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot n°5 Assurance de la navigation Le marché prendra effet le 1er Janvier 2026 - 00 h 00 (échéance 1er janvier) pour une durée de 48 mois.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Lot 5 Assurance de la navigation | 66514150 Services d'assurance de bateaux | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 45 | — |
| Qualité | 55 Selon détails au Règlement de Consultation | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-100806 | 12 septembre 2025 |
| TED | 47825-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Neuilly sur Marne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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