Services d'assurances pour la Commune et le CCAS
Mairie de Tourville-la-Rivière
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 juillet 2026.
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Montants et chiffres
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de TOURVILLE-LA-RIVIÈRE et son CCAS
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et risques annexes | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnermoyens techniques et humainsqualification du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
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Voir l'acheteur →- Entretien des espaces verts communaux Publication: 12 mars 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Tourville-la-Rivière (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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