SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT JOSEPH
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles de SAINT-JOSEPH. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de SAINT-JOSEPH, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires. Montant estimatif annuel pour l'ensemble des lots: 420 000 Euros (Lot 1 : 140 000 Euros, Lot 2 : 40 000 Euros, Lot 3 : 120 000 Euros, Lot 4 : 20 000 Euros et Lot 5 : 100 000 …
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Lot 5 : assurance des prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Pondération : 55 %. | 55% |
| Prix | Prix - Pondération : 45 %. | 45% |
| Prix | Prix - Pondération 40% | 40% |
| Qualité | Valeur technique - Pondération 30% | 30% |
| Qualité | Assistance technique - Pondération 30% | 30% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-98267 | 5 septembre 2025 |
| TED | 53908-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Joseph (France).
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