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IMPRESSION SUR PAPIER POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2026

Acheteur: Commune de Saint-Joseph

Publication
9 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
13 octobre 2025, 16:00
Lieu d'exécution
Saint-Joseph, FRY40
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-99391
Référence
eb98e219-9cbd-4010-8515-f4d6189eb5d8

Codes CPV

Description

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'impression sur papier (fourniture, impression et livraison) pour la commune de Saint-Joseph. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant hors taxe, pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 € HT et un montant maximum de 20 000,00 € HT.

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 octobre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Joseph (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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