SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GONESSE
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 4 : assurance tous risques expositions - musée<br/>
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 4 | Assurance tous risques expositions - musée | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Voir article 5.1 du règlement de consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, soit à partir du 01-01-2025. Concernant les prix se conformer aux documents…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-89752 | 31 juillet 2024 |
| TED | 11163-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 23:59. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Gonesse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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