Services d'assurances pour la Commune d'Issoire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 juillet 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance de la Ville d'Issoire. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts. Les marchés conclus à l'issue de la présente procédure prendront effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans (60 mois) avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois pour chacune des deux parties à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cadre de cette procédure, la Commune d'Issoire est assistée par le cabinet SAS ARIMA Consultants Associés. La notification du présent contrat est envisagée en novembre 2024
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance des véhicules et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance des prestations statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Assurance tous risques expositions | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Coût | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique (critère n°2) | — |
| Qualité | Assistance technique (critère n°3) | — |
| Coût | Prix (critère n°1) | — |
Conditions de participation
- Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers…
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises. Les prix varieront dans les conditions des CCP propre à chaque lot.…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-65051 | 6 juin 2024 |
| TED | 333799-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE D'ISSOIRE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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