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MARCHES D'ASSURANCES

SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE

Ouvert jusqu'au 30 octobre 2026. Les prestations couvrent les assurances de dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, véhicules et risques annexes, protection juridique de l’entité, agents et élus, et prestations statutaires, avec division en lots FRK11 et répartition des garanties et risques correspondantes.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

MARCHE POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D 'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT SIOULE ET BOUBLE

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
FRK11
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
FRK11
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 ASSURANCES DES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
FRK11
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE, DES AGENTS ET DES ELUS
FRK11
66513100 Services d'assurance défense et recours —
5 ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
FRK11
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-88220 13 septembre 2026
TED 632039-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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