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Attribué France Services

Services d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses et la Commune de Millau

Acheteur: Communauté de communes de Millau Grands Causses

Attribué à SMACL ASSURANCES et 2 autres.

Publication
25 mars 2026
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-30286
Référence
ea691529-fa68-4191-8216-1f61580ea03d

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet de conclure les futurs contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses (DAB et RCG) et la Commune de Millau (RCG), les contrats actuels arrivant à échéance le 30 juin 2026. Cette consultation fait suite à une première procédure n°2025S15L12 lancée en appel d'offres ouvert, dont les lots « Assurance Dommage aux Biens (Communauté de communes) » ; « Assurance Responsabilité Civile Générale (Communauté de communes) » et « Assurance Responsabilité Civile Générale (Commune de Millau) » ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Le cahier des charges de ces trois lots, objet de cette nouvelle consultation, a été modifié de manière substantielle. Cette consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes permanent, constitué par convention n°2021 CONV 106 du 3 décembre 2021 et ses avenants successifs

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance Dommage aux Biens (Communauté de communes) 66510000 Services d'assurance —
2 Assurance Responsabilité Civile Générale (Communauté de communes) 66510000 Services d'assurance —
3 Assurance Responsabilité Civile Générale (Commune de Millau) 66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SMACL ASSURANCES 180 857 € 23 mars 2026
SMACL ASSURANCES 133 126 € 23 mars 2026
SMACL ASSURANCES 39 161 € 23 mars 2026

Publications officielles

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