Assurance Prévoyance : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des pouvoirs adjudicateurs
- Publication
- 26 décembre 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-142270
- Référence
- 57b6017d-8d59-481d-9c56-97afd101f5d7
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation a pour objet de conclure les futurs contrats d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Millau, du CCAS et de la Communauté de Communes compte tenu des échéances des contrats en cours au 31/12/2025. Cette consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes permanent, constitué par convention n°2021 CONV 106 du 3 décembre 2021 et ses avenants successifs
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Prévoyance (Commune de Millau) | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Assurance Prévoyance (CCAS de Millau) | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Assurance Prévoyance (Communauté de communes de Millau Grands Causses) | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et les frais
- Qualité — Degré effectif de solidarité entre les adhérents
- Qualité — Couverture effective des plus âgés et plus exposés
- Prix — Maîtrise financière du dispositif
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| TERRITORIA MUTUELLE | 1 € | — |
| MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT | 1 € | — |
| TERRITORIA MUTUELLE | 1 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-142270 · 26 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes de Millau Grands Causses (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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