Services d'assurances pour la communauté de communes Coeur de Garonne
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 juillet 2025. Valeur estimée : 675 790 €.
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Montants et chiffres
675 790 €
Valeur estimée
5
Lots
Description
marché alloti
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | responsabilité et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | véhicules à moteur et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | protection juridique de la collectivité | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | protection focntionnelle des agents et élus | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | valeur technique | — |
| Prix | prix | — |
Conditions de participation
- attestation d'inscription à l'Orias. Cett disposition concerne les intermédiaires d'assurance.La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le…
- attestation de responsabilité civile et financière en cours de validité
- chiffre d'affaires des 3 dernières années
- Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou équivalent). cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-59617 | 28 mai 2025 |
| TED | 103323-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 675 790 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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