Concession de service public pour la gestion de huit structures petite enfance
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 mars 2026. Valeur estimée : 20 500 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Depuis janvier 2022, la Communauté de Communes Coeur de Garonne a confié par une concession de service public l'exploitation de 8 structures d'accueil de la petite enfance destinées à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans dont 7 crèches et une micro-crèche : les multi-accueil : - "les canaillous" à Lherm, capacité 35 places; - « Brin d'éveil » à Bérat, capacité 45 places ; -« Les Pitchouns du Savès » à Rieumes, capacité 33 places ; -« Le Chaudron magique » à Sainte-Foy de Peyrolières, capacité 25 places ; -« Les Lutins du Bosquet » à Le Fousseret, capacité 33 places ; - « Les petits bouts de la Garonne » à Cazères, capacité 30 places ; -« A petits pas » à Martres-Tolosane, capacité 25 places ; - micro-crèche « Les Petits Loups du plateau » à Boussens, capacité 10 places. fin de la concession actuelle : 31/12/2026. Concession qui s'inscrit dans une territoire 100% inclusif. Par délibération en date du 20 novembre 2025, la Communauté de Communes Coeur de Garonne a pris la décision de concéder une nouvelle fois la gestion des huit (8) structures de petite enfance susmentionnées dans le cadre d'un contrat de concession de service public. délai de validité des off…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | qualité technique de l'offre : voir le détail dans le réglement de consultation | — |
| Prix | qualité financière de l'offre : voir le détail dans le réglement de consultation | — |
| Qualité | qualité de l'offre en matière sociale : voir le détail dans le réglement de consultation | — |
Conditions de participation
- Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des…
- Responsabilité civile et professionnelle (préciser le niveau de couverture en euros)
- La liste des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession
- Bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années pour lesquelles l'établissement de ces documents est…
- Un mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession ; Un mémoire…
Conditions d'exécution
- Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit : - la participation des familles - la prestation de service unique (PSU) par la CAF ; - la…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-9121 | 28 janvier 2026 |
| TED | 61327-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 mars 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 20 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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