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Services d'assurances IARD

Référence BOAMP-26-51507 · VALORIZON

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 juin 2026.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : VALORIZON - Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=608389&orgAcronyme=INTERCO_47_21 - Objet du marché : Services d'assurances IARD - Durée du marché : 36 - Renseignements relatifs aux lots : - LOT 01 - Dommages aux biens et garanties annexes Le contrat a pour objet de garantir l’ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d’art et de génie civil), cette liste n’étant pas limitative, dont VALORIZON est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux). Options détaillées dans le CCTP : Bris machines informatique - LOT 2 Responsabilité Civile Générale et défense recours Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu VALORIZON (compris COS, CE, Amicale ou autre…) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel en…

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT 01 - Dommages aux biens et garanties annexes Le contrat a pour objet de garantir l’ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d’art et de génie civil), cette liste n’étant pas limitative, dont VALORIZON est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux). Options détaillées dans le CCTP : Bris machines informatique 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 LOT 2 Responsabilité Civile Générale et défense recours Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu VALORIZON (compris COS, CE, Amicale ou autre…) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel encourues en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident. Ainsi que la Responsabilité Atteinte à l’Environnement. Options détaillées dans le CCTP : Protection juridique générale de la collectivité 66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 LOT 3 Flotte Automobile L’ensemble du parc automobile et accessoires devra impérativement être assuré au titre d’un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus). Options détaillées dans le CCTP : Matériel / marchandise transportés ; bris machines ; auto mission 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile —
4 LOT 4 Protection Juridique Générale Le contrat a pour objet de garantir VALORIZON pour les risques de PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des Elus et Délégués et anciens Elus, la PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des AGENTS, Collaborateurs & anciens AGENTS. Options détaillées dans le CCTP : Protection juridique de la collectivité ; protection juridique maitre d’ouvrage. 66513100 Services d'assurance défense et recours —

Conditions de participation

  • Se référer au Règlement de consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-51507 26 mai 2026
BOAMP 26-51507 26 mai 2026

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La date limite de dépôt des offres est le 23 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VALORIZON (France).
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