Services d'assurance pour les établissements EpaMarne, EpaFrance et pour la SPLA-IN Noisy Est
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
Services d'assurance pour les établissements EpaMarne, EpaFrance et pour la SPLA-IN Noisy Est
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Multirisques dommage aux biens et au patrimoine | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Lot 2 : Responsabilité civile professionnelle | 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle | — |
| 3 | Lot 3 : Risques automobiles | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. | — |
Conditions de participation
- cf. règlement de la consultation.
- Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-72957 | 23 juin 2024 |
| TED | 237659-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 25 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est EPAMARNE (France).
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