Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE
Acheteur: EPAMARNE
Attribué à Fidal et 8 autres.
4
Lots
Description
Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 1 : : Droit de l'immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 2 : Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 3 : Commande publique | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 4 : Droit de l'énergie | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
- Prix — 30
- Qualité — Technique
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Fidal | — | 24 novembre 2023 |
| DS AVOCATS | — | 24 novembre 2023 |
| Veil Jourde | — | 24 novembre 2023 |
| Lazare avocats | — | 24 novembre 2023 |
| DS AVOCATS | — | 24 novembre 2023 |
| Veil Jourde | — | 24 novembre 2023 |
| Centaure Avocats | — | 24 novembre 2023 |
| SEBAN | — | 24 novembre 2023 |
| Fidal | — | 24 novembre 2023 |
| Centaure Avocats | — | 24 novembre 2023 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-75242 · 29 juin 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EPAMARNE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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