Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE
Acheteur: EPAMARNE
- Publication
- 29 juin 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-75242
- Référence
- 51322104-ecd1-4436-bd37-770f54fb8cc3
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 1 : : Droit de l'immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 2 | Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 2 : Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 3 | Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 3 : Commande publique | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 4 | Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 4 : Droit de l'énergie | 79100000 Servicios jurídicos | — |
Critères d'attribution
- Prix — 30
- Qualité — Technique
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Fidal | — | — |
| Fidal | — | — |
| DS AVOCATS | — | — |
| DS AVOCATS | — | — |
| DS AVOCATS | — | — |
| DS AVOCATS | — | — |
| Lazare avocats | — | — |
| Veil Jourde | — | — |
| Veil Jourde | — | — |
| Centaure Avocats | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-75242 · 29 juin 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EPAMARNE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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