Services d'abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques

Montants et chiffres

Description

Le besoin concerne la réalisation de services d'abonnement à des ressources juridiques principalement numériques (un accès à des revues papier pourra également être commandé). Sont exclus du périmètre de ce marché les moteurs de recherche ou autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources (documents primaires) auxquels ils font référence. Les prestations donneront lieu à émission de bons de commande auprès du / des titulaires qui auront été retenus, l'accord-cadre étant multi attributaires (tous les candidats dont l'offre aura été considérée comme étant appropriée, régulière et acceptable seront retenus) avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : notification prévue mi-novembre 2024 pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2025. L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2 du règlement de consultation)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Travaux de réparation et d'aménagement en électricité courants forts et faibles et travaux de charpente, menuiseries extérieures,…
  Publication: 23 octobre 2026
• Location et installation de structures démontables et de divers matériels et mobiliers d'agencement y compris équipements et matériels…
  Publication: 18 octobre 2026
• Vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail sur les sites routiers et maritimes du Pôle Infrastructures et…
  Publication: 14 octobre 2026
• Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour l'ensemble des services du Département et des collèges publics de la Vendée
  Publication: 6 octobre 2026
• Maintenance, hébergement et développements des sites et applicatifs web du Département de la Vendée
  Publication: 6 octobre 2026
• Fourniture et pose de dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental de Vendée
  Publication: 2 octobre 2026
• Audit des établissements ou services sociaux et médico-sociaux et assistance dans le contrôle des associations subventionnées et titulaires…
  Publication: 23 septembre 2026
• Mise en oeuvre de prestations de sonorisation et d'éclairage scéniques au Vendéspace
  Publication: 18 septembre 2026
• Approvisionnement en viandes fraiches et réfrigérées de qualité à destination des collèges publics et du Département de la Vendée
  Publication: 27 août 2026
• Transport terrestre de personnes dans le cadre de diverses activités organisées par le Département de la Vendée
  Publication: 20 août 2026

Précédents et suivants de Département de la Vendée

• Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département de… — 10 janvier 2025
• Maintenance et carrosserie des véhicules légers et utilitaires (VL-VU) Secteur La Roche sur Yon - Parc Routier Départemental — 8 janvier 2025
• Prestations de services postaux pour l'année 2025 pour les besoins des services du Département de la Vendée — 8 janvier 2025
• Maintenance des postes d'exploitation portuaires des catamarans et du caboteur - Port Fromentine et Port Joinville - Automates des postes… — 22 décembre 2024
• Conception et réalisation de spectacles diurnes pour la saison estivale des sites patrimoniaux — 22 décembre 2024
• Location et entretien de tenues vestimentaires professionnelles pour les ATTEE des collèges publics de Vendée — 20 décembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Prestations d'impression et supports de communication pour le compte de la Communauté de Communes du Val de S… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Accompagnement de Trivalis pour la valorisation et le suivi agronomique des composts urbains issus de ses usi… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de passer et de suivre un marché de conception réalisation p… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Accord cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures — jusqu'au 4 novembre 2026
• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la procédure de délégation de service public pour la construction et l’e… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Accord cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures — jusqu'au 4 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Vendée (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique

Marchés publics par région

• Marchés publics dans les Pays de la Loire