Services d'abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques

Publication

2 janvier 2025

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-145971

Référence

49a6254e-ccdf-498f-b685-a02cc4e5c7e4

Codes CPV

• 79980000Servicios de suscripción
• 72222300Servicios de tecnología de la información
• 72320000Servicios relacionados con bases de datos

Description

Le besoin concerne la réalisation de services d'abonnement à des ressources juridiques principalement numériques (un accès à des revues papier pourra également être commandé). Sont exclus du périmètre de ce marché les moteurs de recherche ou autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources (documents primaires) auxquels ils font référence. Les prestations donneront lieu à émission de bons de commande auprès du / des titulaires qui auront été retenus, l'accord-cadre étant multi attributaires (tous les candidats dont l'offre aura été considérée comme étant appropriée, régulière et acceptable seront retenus) avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : notification prévue mi-novembre 2024 pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2025. L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2 du règlement de consultation)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Qualité — Organisation humaine propose aux ressources produites
• Qualité — Service après-vente et assistance technique
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-145971 · 2 janvier 2025

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• Transport terrestre de personnes dans le cadre de diverses activités organisées par le Département de la Vendée · 5 juillet 2026
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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Vendée (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.