Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
Acheteur: GRAND ANNECY
- Publication
- 11 avril 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-40526
- Référence
- 1ae8955e-0c3a-4eb9-bc01-177948a77785
Codes CPV
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Fillière 1 | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
| 2 | Secteur Fillière 2 | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
| 3 | Secteur Rive Droite | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
| 4 | Secteur Rive Gauche | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique (jugée sur la base du mémoire justificatif et ses annexes)
- Qualité — Développement durable (analysé sur la base des justificatifs fournis par les candidats (certificat d'immatriculation, type de motorisation ou niveau d'émission, attestation d'achat, etc...)
- Coût — Prix (analysé pour chaque lot , sur la base du prix annuel en euro(s) Ht inscrit au Dqe résultant du calcul automatique opéré sur la base des prix renseignés au Bpu et Sdp)
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-40526 · 11 avril 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GRAND ANNECY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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