Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
Attribué.
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Fillière 1 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | Secteur Fillière 2 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 3 | Secteur Rive Droite | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 4 | Secteur Rive Gauche | 60112000 Services de transport routier public | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (jugée sur la base du mémoire justificatif et ses annexes) | — |
| Qualité | Développement durable (analysé sur la base des justificatifs fournis par les candidats (certificat d'immatriculation, type de motorisation ou niveau d'émission, attestation d'achat, etc...) | — |
| Coût | Prix (analysé pour chaque lot , sur la base du prix annuel en euro(s) Ht inscrit au Dqe résultant du calcul automatique opéré sur la base des prix renseignés au Bpu et Sdp) | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | — | — | |
| 2 | — | — | |
| 3 | — | — | |
| 4 | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-40526 | 11 avril 2025 |
| TED | 107337-2025 | — |
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