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Clôturé France Services

Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement

Acheteur: GRAND ANNECY

Publication
10 avril 2025
Date limite de dépôt des offres
9 mai 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Annecy, FRK28
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-39954
Référence
c2bfd964-9a2c-4de1-ab89-c67130ada4b2

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique. Cette consultation fait suite à la consultation 20240096 déclarée sans suite

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur Fillière 1
Annecy, FRK28
60112000 Servicios de transporte por la vía pública
2 Secteur Fillière 2
Annecy, FRK28
60112000 Servicios de transporte por la vía pública
3 Secteur Rive Droite
Annecy, FRK28
60112000 Servicios de transporte por la vía pública
4 Secteur Rive Gauche
Annecy, FRK28
60112000 Servicios de transporte por la vía pública

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est GRAND ANNECY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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