Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement

Montants et chiffres

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique. Cette consultation fait suite à la consultation 20240096 déclarée sans suite

Lots (4)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Chiffre d'affaires annuel général : Déclaratin du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire du domaine d'activité, pour les 3 derniers exercices…
• Références sur des services spécifiés : Références pour les 3 dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Outillage, matériel et équipement…
• Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature (Dc1) comprenant l'identification du candidat Inscription à un registre de commerce : Attestation…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Réalisation de prestations d'acquisitions de données (comptages et enquêtes) et réalisation de prestations d'études de circulation et de…
  Publication: 15 octobre 2026
• Mise en propreté des locaux et services associés au Grand Annecy
  Publication: 9 octobre 2026
• Gardiennage de divers sites du Grand Annecy
  Publication: 9 octobre 2026
• Travaux sur les réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux urbaines
  Publication: 7 octobre 2026
• Renouvellement des systèmes d'information voyageurs du réseau de transport en commun du Grand Annecy
  Publication: 4 octobre 2026
• Entretien des réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux urbaines
  Publication: 3 octobre 2026
• Acquisition, mise en oeuvre et maintenance de logiciels de suivi de collecte, de gestion des contenants et de facturation des professionnels
  Publication: 2 octobre 2026
• Prestation de broyage à domicile pour valoriser les végétaux sur le territoire du Grand Annecy
  Publication: 2 octobre 2026
• Études d'aménagement sur le territoire du Grand Annecy
  Publication: 1 octobre 2026
• Contrôles et vérifications périodiques reglementaires des installations électriques et de gaz
  Publication: 1 octobre 2026

Précédents et suivants de GRAND ANNECY

• fourniture, transport et livraison de composteurs collectifs de grande capacité afin d'équiper des sites de compostages de quartier sur… — 18 avril 2025
• Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements… — 11 avril 2025
• fourniture, transport et livraison de composteurs collectifs de grande capacité afin d'équiper des sites de compostages de quartier sur… — 10 avril 2025
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour les rénovations des déchetteries d'Alby-sur-Chéran et des Ollières — 6 avril 2025
• Location et acquisition d'un matériel roulant spécifique destiné à la collecte des bio déchets sur le territoire du Grand Annecy — 3 avril 2025
• Réalisation de travaux courants de voirie pour le compte du Grand Annecy — 3 avril 2025

Marchés ouverts similaires

• Transport de jeunes et d'acteurs éducatifs dans le cadre du projet IMAJE_21273 (Interreg VI-A France-Italia A… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Organisation des secours et des moyens à mettre en oeuvre afin d'assurer le transport de la victime jusqu'au… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Services de transports urbains de voyageurs par des véhicules de type navette urbaine sur les communes de Sai… — jusqu'au 27 octobre 2026
• Stockage et transport du flux multi-matériaux — jusqu'au 6 novembre 2026
• Convention de délégation de service public du transport urbain routier de voyageurs du réseau TCL sur le péri… — jusqu'au 11 janvier 2027
• MISE EN PLACE D'UN SERVICE HIVERNAL DE NAVETTES A ORELLE — jusqu'au 7 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 9 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est GRAND ANNECY (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres transport scolaire
• Appels d'offres transport

Marchés publics par région

• Marchés publics en Auvergne-Rhône-Alpes