Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement

Montants et chiffres

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique

Lots (4)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
• Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent,…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Réalisation de prestations d'acquisitions de données (comptages et enquêtes) et réalisation de prestations d'études de circulation et de…
  Publication: 15 octobre 2026
• Mise en propreté des locaux et services associés au Grand Annecy
  Publication: 9 octobre 2026
• Gardiennage de divers sites du Grand Annecy
  Publication: 9 octobre 2026
• Travaux sur les réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux urbaines
  Publication: 7 octobre 2026
• Renouvellement des systèmes d'information voyageurs du réseau de transport en commun du Grand Annecy
  Publication: 4 octobre 2026
• Entretien des réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux urbaines
  Publication: 3 octobre 2026
• Acquisition, mise en oeuvre et maintenance de logiciels de suivi de collecte, de gestion des contenants et de facturation des professionnels
  Publication: 2 octobre 2026
• Prestation de broyage à domicile pour valoriser les végétaux sur le territoire du Grand Annecy
  Publication: 2 octobre 2026
• Études d'aménagement sur le territoire du Grand Annecy
  Publication: 1 octobre 2026
• Contrôles et vérifications périodiques reglementaires des installations électriques et de gaz
  Publication: 1 octobre 2026

Précédents et suivants de GRAND ANNECY

• Fourniture de colonnes aériennes en métal pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire sur le… — 27 février 2025
• Lavage et désinfection intérieurs et extérieurs des bornes et des bacs roulants pour la collecte des déchets alimentaires des ménages sur… — 26 février 2025
• Dispositif d'amélioration du parc de logements privés du Grand Annecy - Mission de suivi et animation pour la mise en oeuvre du Service… — 16 février 2025
• Mise à disposition, pose, entretien, maintenance et exploitation d'un dispositif de vélos à assistance électrique en libre-service (VAELS)… — 9 février 2025
• Maitrise d'oeuvre pour la requalification des voiries et espaces publics sur le parc d'activités des Glaisins — 9 février 2025
• Études d'aménagement d'infrastructures de mobilité — 9 février 2025

Marchés ouverts similaires

• Prestations de services pour le transport routier non régulier de personnes âgées en autocar avec chauffeur :… — jusqu'au 19 novembre 2026
• Appel à Manifestations d’Intérêt est régi par les dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la… — jusqu'au 1 juillet 2027
• Transport de jeunes et d'acteurs éducatifs dans le cadre du projet IMAJE_21273 (Interreg VI-A France-Italia A… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Organisation des secours et des moyens à mettre en oeuvre afin d'assurer le transport de la victime jusqu'au… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Services de transports urbains de voyageurs par des véhicules de type navette urbaine sur les communes de Sai… — jusqu'au 27 octobre 2026
• Stockage et transport du flux multi-matériaux — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est GRAND ANNECY (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres transport scolaire
• Appels d'offres transport

Marchés publics par région

• Marchés publics en Auvergne-Rhône-Alpes