Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 mars 2026.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Secteur ALBY SUR CHERAN / RUMILLY | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | Lot n°2 : Secteur GROISY | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 3 | Lot n°3 : Secteur TALLOIRES | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 4 | Lot n°4 : Secteur CoeUR D'AGGLO / RIVE GAUCHE | 60112000 Services de transport routier public | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (sous-critère détaillés au Rc) | — |
| Qualité | Développement durable | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-6097 | 20 janvier 2026 |
| TED | 38972-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 mars 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GRAND ANNECY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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