Service juridique de conseil et de représentation en justice dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et du numérique

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole - Objet du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre à bons de commande. Marché à double objet : - prestation de conseil juridique ponctuel : avis, études, consultations, dépôts de marques, procédure d'observations et/ou d'oppositions devant l'INPI, assistance dans les négociations précontentieuses - représentation des intérêts de Bordeaux Métropole devant les juridictions Informations pratiques

Publications officielles

• Assistance de Bordeaux Métropole dans l'exercice de sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité
  Publication: 15 octobre 2026
• Mission d'études urbaines préalables en anthropologie - Secteur Victoire Capucins
  Publication: 9 octobre 2026
• Rénovation des installations de chauffage et de climatisation du PPGD Latule
  Publication: 7 octobre 2026
• Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un marché global de performance - Le Haillan
  Publication: 6 octobre 2026
• Assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'eau et l'assainissement
  Publication: 5 octobre 2026
• Fourniture de conteneurs et des systèmes spécifiques pour le stockage des déchets diffus spécifiques (DDS)
  Publication: 30 septembre 2026
• Analyses agronomiques des sols
  Publication: 30 septembre 2026
• CEL - Réparation des chéneaux des remises des bus
  Publication: 25 septembre 2026
• Hébergement, maintenance et évolutions de la solution Ma Rénov, plateforme numérique de la rénovation énergétique de Bordeaux Métropole et…
  Publication: 18 septembre 2026
• Elaboration du schéma directeur de la distribution d'énergie
  Publication: 17 septembre 2026

Précédents et suivants de Bordeaux Métropole

• Dispositif formation-action des référents emploi des communes de Bordeaux Métropole et dispositif RH Territoires et Entreprises — 4 juillet 2024
• Maintien en Condition Opérationnelle de liaisons de télécommunication de type faisceaux hertziens — 1 juillet 2024
• MARCHÉ D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE BÂTI — 29 juin 2024
• Fournitures d'articles funéraires au profit des parcs cimetières et du crématorium de Bordeaux Métropole — 28 juin 2024
• Biodiversité et milieux naturels sur le territoire de Bordeaux-Métropole : constitution d'une base de données et rédaction de carnets… — 28 juin 2024
• LOCATION, POSE ET DEPOSE DES MOTIFS LUMINEUX ET DECORATIONS FESTIVES — 28 juin 2024

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Bordeaux Métropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique

Marchés publics par région

• Marchés publics en Nouvelle-Aquitaine