Service juridique de conseil et de représentation en justice dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Acheteur: Bordeaux Métropole
- Publication
- 28 juin 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-75921
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole - Objet du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre à bons de commande. Marché à double objet : - prestation de conseil juridique ponctuel : avis, études, consultations, dépôts de marques, procédure d'observations et/ou d'oppositions devant l'INPI, assistance dans les négociations précontentieuses - représentation des intérêts de Bordeaux Métropole devant les juridictions Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-75921 · 28 juin 2024
- BOAMP · 24-75921 · 28 juin 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Bordeaux Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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