Service juridique de conseil et de représentation en justice dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Acheteur: Bordeaux Métropole
- Publication
- 30 mai 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 5 juillet 2024
- Lieu d'exécution
- Sur le territoire métropolitain 33000 - BORDEAUX
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-62629
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1474866 - Objet du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre à bons de commande. Marché à double objet : - prestation de conseil juridique ponctuel : avis, études, consultations, dépôts de marques, procédure d'observations et/ou d'oppositions devant l'INPI, assistance dans les négociations précontentieuses - représentation des intérêts de Bordeaux Métropole devant les juridictions - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 16:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-62629 · 30 mai 2024
- BOAMP · 24-62629 · 30 mai 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Bordeaux Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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