Service juridique de conseil et de représentation en justice dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 juillet 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1474866 - Objet du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre à bons de commande. Marché à double objet : - prestation de conseil juridique ponctuel : avis, études, consultations, dépôts de marques, procédure d'observations et/ou d'oppositions devant l'INPI, assistance dans les négociations précontentieuses - représentation des intérêts de Bordeaux Métropole devant les juridictions - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 16:00
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-62629 | 30 mai 2024 |
| BOAMP | 24-62629 | 30 mai 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Bordeaux Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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