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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Service en assurances

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 mars 2024. Valeur estimée : 5 000 000 €.

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Montants et chiffres

5 000 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances repartis en deux lots pour les établissements parties du GHT DROME ARDECHE VERCORS et/ou adhérents. --- Conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'entend imposer aucune forme de groupement particulière. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de le pouvoir adjudicateur. La solidarité est en effet requise au regard du montant et de l'importance du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés …

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance dommages ouvrage, CCRD, tous-risques chantier et montage essai
ght, FRK23
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
2 Responsabilité Civile Maîtrise d'Ouvrage et Responsabilité Environnementale
ght, FRK23
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre—
CoûtValeur financière des offres—

Conditions de participation

  • Candidature Classique : Une lettre de candidature (Dume ou Dc1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois…
  • Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années du domaine d'activité faisant l'objet du marché public indiquant le montant, la…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-12443 2 février 2024
TED 71005-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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