Maintenance des installations thermiques des centres hospitaliers de Crest et Die
Acheteur: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
- Publication
- 7 février 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-15416
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support Ght Dav - Objet du marché : La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT. Les modalités d'exécution des commandes sont prévues à l'article « Les bons de commande » du CCAP. L'accord-cadre est mono-attributaire Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-15416 · 7 février 2024
- BOAMP · 24-15416 · 7 février 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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