Service de transports pour les élèves et étudiants reconnus en situation de handicap
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots de la consultation, sans limitation de nombre. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum pour permettre au pouvoir adjudicateur d'assurer la satisfaction de ces besoins en s'adressant à une pluralité de candidats et en favorisant l'émergence d'une plus grande concurrence. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année allant du 1er août 2024 au 31 juillet 2025, sous réserve de la notification préalable de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Service de transports pour les élèves et étudiants reconnus en situation de handicap Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en appli…
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Territoire de Longwy + villes limitrophes hors département | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Territoire de Briey, Jarny, Nord-Meusien, Nord-Mosellan (y compris Metz) + villes limitrophes hors département | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 3 | Territoire Terre de Lorraine, Sud Meusien + villes limitrophes | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 4 | Territoire Val de Lorraine, Sud Moselle, Centre Meuse + villes limitrophes hors département | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 5 | Territoire de Lunéville, Vosges et Est Moselle + villes limitrophes hors département | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 6 | Territoire du Grand Nancy + villes limitrophes hors département | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 7 | Flavigny-Sur-Moselle + villes limitrophes hors département | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-45312 | 18 avril 2024 |
| TED | 230632-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 mai 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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