Service de transports pour les élèves et étudiants reconnus en situation de handicap
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Publication
- 18 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 22 mai 2024, 16:00
- Lieu d'exécution
- Nancy, FRF31
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-45312
- Référence
- 638d0e39-b707-4b8b-9f6c-c719250bf323
Codes CPV
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots de la consultation, sans limitation de nombre. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum pour permettre au pouvoir adjudicateur d'assurer la satisfaction de ces besoins en s'adressant à une pluralité de candidats et en favorisant l'émergence d'une plus grande concurrence. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année allant du 1er août 2024 au 31 juillet 2025, sous réserve de la notification préalable de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Service de transports pour les élèves et étudiants reconnus en situation de handicap Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en appli…
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Territoire de Longwy + villes limitrophes hors département | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 2 | Territoire de Briey, Jarny, Nord-Meusien, Nord-Mosellan (y compris Metz) + villes limitrophes hors département | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 3 | Territoire Terre de Lorraine, Sud Meusien + villes limitrophes | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 4 | Territoire Val de Lorraine, Sud Moselle, Centre Meuse + villes limitrophes hors département | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 5 | Territoire de Lunéville, Vosges et Est Moselle + villes limitrophes hors département | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 6 | Territoire du Grand Nancy + villes limitrophes hors département | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 7 | Flavigny-Sur-Moselle + villes limitrophes hors département | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-45312 · 18 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 mai 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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