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Attribué France ServicesAccord-cadre

Service de transport collectif d'intérêt local sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue - commune de Le Grau du Roi

Acheteur: Communauté de Communes Terre de Camargue

Publication
2 février 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-11825
Référence
7647301d-8fe8-4f89-b964-5c8456efc2d9

Codes CPV

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
TRANSPORTS GARDOIS 716 000 €

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