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Languedoc-RoussillonGard
Clôturé France Services

Concession multi services des Services Publics d'Eau potable et d'Assainissement collectif

Communauté de Communes Terre de Camargue

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 septembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) dispose des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de ses services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la CCTC. Le contrat sera conclu pour une durée de base de 12 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 ou à compter de la date de notification si elle est ultérieure La mission du Concessionnaire comprendra : Pour le service eau potable, - la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, Pour le service assainissement collectif, - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du sy…

Modifications

  • II.1.5: Au lieu de non mentionné, lire 116 800 000 Euros

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-72200 27 juin 2025
TED 83895-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Terre de Camargue (France).
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