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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Service de transport à la demande adapté-.

Communauté d'Agglo d'Epinal

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 novembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

CAP'IMAGINE est un service public de transport à la demande organisé par la Communauté d'Agglomération d'Épinal. Il a pour vocation d'assurer les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite qui ne sont pas en mesure d'utiliser les lignes de transport collectif « régulières » IMAGINE dans des conditions d'accès et de sécurité satisfaisantes. Se reporter au CCTP pour avoir une description détaillée de la prestation de service.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Se reporter au règlement de la consultation—

Conditions de participation

  • Le présent accord-cadre ne peut être attribué qu’aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le Préfet de…
  • Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
  • Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à l'article L2441-1, L2141-4 et L2141-5 du code de la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-118660 24 octobre 2025
TED 702825-2025 —

Autres marchés de Communauté d'Agglo d'Epinal

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglo d'Epinal (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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