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Clôturé France Services

Mission d'étude et d'animation en vue de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat 2028-2033-.

Communauté d'Agglo d'Epinal

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 décembre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglo d'Epinal - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38085 - Objet du marché : L'objet de la consultation est de réaliser des prestations d'étude et d’animation en vue de l’élaboration du diagnostic, du document d’orientation et du programme d’actions du prochain Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (2028-2033). En parallèle, le prestataire devra assurer une mission complémentaire en vue d’élaborer le document-cadre sur les orientations en matière d’attribution des logements sociaux. Les prestations font l'objet de quatre phases et d’une mission complémentaire ainsi décrites : Phase n°1 : - Élaboration et rédaction d’un nouveau diagnostic, y compris réunions de lancement et présentation : reprise des éléments existants du PLH 2020-2025 (si possible) ; analyse de l’adéquation de l’offre et de la demande ; évaluation des résultats et des effets des politiques de l’habitat mises en œuvre ; exposé des conséquences, des perspectives de développement et d’aménagement telles qu’elles ressortent dans le SCot. Phase n°2 : -…

Conditions de participation

  • L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-123965 6 novembre 2025
BOAMP 25-123965 6 novembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglo d'Epinal (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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