Service d'assurances pour la Communauté de communes Flandre Lys
Communauté de Communes Flandre Lys
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 juillet 2024. Valeur estimée : 283 804 €.
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Montants et chiffres
283 804 €
Valeur estimée
6
Lots
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance de dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | assurance de la protection juridique de la collectivité | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | assurance de la navigation | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-59737 | 25 mai 2024 |
| TED | 311142-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 283 804 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Flandre Lys (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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