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Clôturé France Services

Service d’assurances

Référence BOAMP-25-126608 · Commune de Val d'Erdre-Auxence

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 décembre 2025.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Val d'Erdre-Auxence - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance (5 lots) pour la commune de Val d'Erdre-Auxence. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Dommages aux biens et risques annexes - Responsabilité civile – défense recours - Flotte automobile et accessoires - Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus - Cyber-risques Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 17/12/2025 à 12:00

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens et risques annexes 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Responsabilité civile – défense recours 66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Flotte automobile et accessoires 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus 66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
5 Cyber-risques 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires —

Conditions de participation

  • Justificatif de l’agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré(s) par l’autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et…
  • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances ; -Le cas échéant, une…
  • Une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-126608 14 novembre 2025
BOAMP 25-126608 14 novembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Val d'Erdre-Auxence (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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