Service d'assurance pour le GHRMSA
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Montants et chiffres
16
Lots
Description
Service d'assurance
Lots (16)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE ET HOSPITALIERE (GHRMSA) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE ET HOSPITALIERE (CH ROUFFACH) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE ET HOSPITALIERE (CH PFASTATT) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT (CH GHRMSA) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | RESPONSABILITÉ CIVILE PROPRIÉTAIRE FORESTIER (GHRMSA) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | INDIVIDUELLE ACCIDENT (GHRMSA - CH ROUFFACH - CH PFASTATT) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | INDIVIDUELLE ACCIDENT TRANSPORT AERIEN (GHRMSA) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 8 | DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (GHRMSA) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 9 | DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (CH ROUFFACH - CH PFASTATT) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 10 | PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT / PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ADMINISTRATEURS (CH ROUFFACH - CH PFASTATT) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 11 | PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ADMINISTRATEURS (GHRMSA) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 12 | FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES (GHRMSA) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 13 | FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES (CH ROUFFACH - CH PFASTATT) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 14 | MARCHANDISES TRANSPORTEES (GHRMSA) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 15 | MULTIRISQUES CLIMATIQUE (CH ROUFFACH) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 16 | EQUIPEMENTS EXPLOITATION AGRICOLE (CH ROUFFACH) | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions de participation
- Cf modalités fixées dans le règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-123030 | 29 octobre 2024 |
| TED | 658306-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GHRMSA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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