Service d’assurance pour la Commune de Saint Martin la Pallu (86)
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 décembre 2024.
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
APPEL D'OFFRES OUVERT établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5 Service d'assurance pour la Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DAB, Assurances dommages aux biens et risques annexe | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | RC, Assurances des Responsabilités et Défense recours | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Auto, Assurances Flotte automobile et accessoires | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | PF en PJ, Protection fonctionnelle et protection juridique | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Cyber-risques | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | — |
| 6 | Risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | 40% | 40% |
| Prix | 40% | 40% |
| Prix | 30%, | 30% |
| Qualité | 30% | 30% |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Preuve d'une assurance des responsabilités…
- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de…
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : Inscriptions…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-124568 | 2 novembre 2024 |
| TED | 666827-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 décembre 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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