Service d'assurance pour la communauté de communes de la région de Guebwiller
Référence BOAMP-24-118873 · Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - Accès électronique à l'information : https://www.klekoon.com/appels-offres/avis/service-assurance-communaute-communes-region-guebwiller?consultation_ID=90215&page=1&dce=1#detail_marche - Objet du marché : Acheteur : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 68500 - GUEBWILLER Marché passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique. Le marché comporte quatre lots : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Le lot nº 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoire : - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Protection juridique - Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Atteintes à l'environnement - Durée du marché : 24 - Renseignements relatifs aux lots : - LOT N° 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - LOT N° 2 …
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT N° 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | LOT N° 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | LOT N° 3 : ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | LOT N° 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions de participation
- Merci de vous référer aux documents de la consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 24-118873 | 18 octobre 2024 |
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Précédents et suivants de Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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