SERVICE D'ASSURANCE
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance (dommage aux biens, responsabilité générale, protection juridique et flotte automobile), pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel. Le marché est conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2026 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité générale | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 3 | Protection juridique et fonctionnelle | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | Flotte automobile et auto missions | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 35% (partie 2) appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20) | 35% |
| Qualité | 35% tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20). | 35% |
| Prix | 30% (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée) | 30% |
Conditions de participation
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du rapport de solvabilité requis…
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de…
- Se référer aux documents de la consultation
Conditions d'exécution
- Pour le marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-29736 | 18 mars 2025 |
| TED | 175076-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Noisiel (France).
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