SERVICE D'ASSURANCE
Acheteur: Mairie de Noisiel
- Publication
- 18 mars 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 2 juin 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-29736
- Référence
- 922057c3-50e5-42e9-b546-d4775b4d0b42
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66515000Servicios de seguros de daños
Description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance (dommage aux biens, responsabilité générale, protection juridique et flotte automobile), pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel. Le marché est conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2026 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Responsabilité générale | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
| 3 | Protection juridique et fonctionnelle | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | — |
| 4 | Flotte automobile et auto missions | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
Critères d'attribution
- Prix — 30% (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
- Qualité — 35% (partie 2) appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
- Qualité — 35% tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20).
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-29736 · 18 mars 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Noisiel (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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