FOURNITURE DE CARBURANTS À LA POMPE ET SERVICES ANNEXES DIVERS AU MOYEN DE CARTES ACCRÉDITIVES

Publication

26 février 2026

Date limite de dépôt des offres

3 avril 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-19610

Référence

3c5ec69a-b713-4494-b6e0-4df55352beaf

Codes CPV

• 30163100Tarjetas para la compra de carburante

Description

La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe et de services annexes destinés aux véhicules et matériels de la Ville, au moyen de cartes accréditives et de badges télépéage. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 130 000 euros HT par période de 12 mois. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du CCAP), d'après les articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter du 10 juin 2026 (ou de la date de notification du marché si celle-ci a lieu postérieurement) pour une première période de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa d…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Noisiel (France).