Sélection de prestataires de services en matière de propriété intellectuelle
Acheteur: SATT OUEST VALORISATION
- Publication
- 7 septembre 2025
- Lieu d'exécution
- FRH03
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-98843
- Référence
- 26473a8b-f8ed-4804-bdd7-f431be8581da
Codes CPV
- 79120000Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor
Description
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de services en matière de propriété intellectuelle.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Domaines de la biologie, des biotechnologies et de la santé | 79120000 Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor | — |
| 2 | Lot 2 Domaine de la chimie | 79120000 Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor | — |
| 3 | Lot 3 Domaines de la physique et de la mécanique | 79120000 Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor | — |
| 4 | Lot 4 Domaines de l'électronique et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication | 79120000 Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor | — |
| 5 | Lot 5 Domaines des marques, dessins et modèles | 79120000 Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor | — |
| 6 | Lot 6 Gestion et paiement des annuités | 79120000 Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Adéquation du personnel dédié aux prestations 66%
- Qualité — Adéquation du personnel dédié aux prestations 66%
- Qualité — Adéquation du personnel dédié aux prestations 66%
- Qualité — Adéquation du personnel dédié aux prestations 66%
- Qualité — Adéquation du personnel dédié aux prestations 66%
- Prix — Prix 34%
- Prix — Prix 34%
- Prix — Prix 34%
- Prix — Prix 34%
- Prix — Prix 34%
- Prix — Prix 66%
- Qualité — Niveau de performance de l'organisation et du personnel dédié à la reprise de portefeuilles de tire et à la gestion des annuités 34%
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| NOVAGRAAF TECHNOLOGIES | 4 800 000 € | — |
| PLASSERAUD | 4 800 000 € | — |
| REGIMBEAU | 4 800 000 € | — |
| Casalonga | 4 800 000 € | — |
| NOVAGRAAF TECHNOLOGIES | 2 436 000 € | — |
| CABINET LAVOIX | 2 436 000 € | — |
| PLASSERAUD | 2 436 000 € | — |
| NOVAGRAAF TECHNOLOGIES | 2 400 000 € | — |
| NOVAGRAAF TECHNOLOGIES | 1 380 000 € | — |
| PLASSERAUD | 1 380 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-98843 · 7 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SATT OUEST VALORISATION (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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