Sélection de prestataires de services en matière de propriété intellectuelle
Attribué à NOVAGRAAF TECHNOLOGIES et 7 autres.
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Montants et chiffres
6
Lots
15
Offres reçues
Description
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de services en matière de propriété intellectuelle.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Domaines de la biologie, des biotechnologies et de la santé | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 2 | Lot 2 Domaine de la chimie | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 3 | Lot 3 Domaines de la physique et de la mécanique | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 4 | Lot 4 Domaines de l'électronique et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 5 | Lot 5 Domaines des marques, dessins et modèles | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 6 | Lot 6 Gestion et paiement des annuités | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Adéquation du personnel dédié aux prestations 66% | 66% |
| Prix | Prix 66% | 66% |
| Prix | Prix 34% | 34% |
| Qualité | Niveau de performance de l'organisation et du personnel dédié à la reprise de portefeuilles de tire et à la gestion des annuités 34% | 34% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | NOVAGRAAF TECHNOLOGIES | 4 800 000 € | 15 | 17 juillet 2025 |
| 1 | PLASSERAUD | 4 800 000 € | 15 | 17 juillet 2025 |
| 1 | REGIMBEAU | 4 800 000 € | 15 | 17 juillet 2025 |
| 1 | Casalonga | 4 800 000 € | 15 | 17 juillet 2025 |
| 2 | NOVAGRAAF TECHNOLOGIES | 2 436 000 € | 14 | 17 juillet 2025 |
| 2 | CABINET LAVOIX | 2 436 000 € | 14 | 17 juillet 2025 |
| 2 | PLASSERAUD | 2 436 000 € | 14 | 17 juillet 2025 |
| 3 | NOVAGRAAF TECHNOLOGIES | 1 380 000 € | 11 | 18 juillet 2025 |
| 3 | PLASSERAUD | 1 380 000 € | 11 | 18 juillet 2025 |
| 6 | NOVAGRAAF TECHNOLOGIES | 2 400 000 € | 2 | 16 juillet 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-98843 | 7 septembre 2025 |
| TED | 319772-2025 | — |
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