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Sélection d'un organisme pour la protection sociale complémentaire - volet prévoyance - du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires « MTECT » et des établissements publics et autorités administratives / publiques associés

Acheteur: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général

Publication
1 août 2024
Date limite de dépôt des offres
19 septembre 2024, 12:00
Valeur estimée
100 000 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-90261
Référence
4664f6bc-7c7c-4bdc-88dd-72901846b811

Codes CPV

Description

L'accord interministériel relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique d'Etat prévoit que le ministère propose un contrat de complémentaire prévoyance à adhésion facultative dans la même temporalité que la mise en œuvre du volet Santé. La présente consultation a pour objet la sélection d'un organisme proposant une complémentaire prévoyance pour couvrir et gérer les risques « incapacité de travail, invalidité, décès et perte d'autonomie » à destination des agents actifs relevant du périmètre du pôle ministériel. Il donnera lieu à la signature d'un contrat collectif à adhésion facultative pour les agents actifs.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 100 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général (France).
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