SCHEMAS DIRECTEURS RESTANT A MENER SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, EN MATIERE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - ETUDE DE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Communauté de Communes Gâtine-Racan
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet de préparer le transfert de la compétence assainissement et eau potable à la communauté de communes Gâtine-Racan au 1er janvier 2026 conformément aux dispositions de l'article L2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées | 79310000 Services d'études de marchés | — |
| 2 | Etude de transfert de compétences | 79310000 Services d'études de marchés | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l'offre | — |
| Coût | La valeur financière de l'offre | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | — | — | — | |
| 2 | PUBLIC IMPACT MANAGEMENT | 125 427 € | 3 | 7 février 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-15754 | 12 février 2025 |
| TED | 94655-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Gâtine-Racan (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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