SCHEMAS DIRECTEURS RESTANT A MENER SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, EN MATIERE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - ETUDE DE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Publication

12 février 2025

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

FR-25-15754

Référence

06276ea8-4922-4520-a417-ffe7d3831112

Codes CPV

• 79310000Servicios de estudios de mercado
• 41110000Agua potable
• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados

Description

La présente consultation a pour objet de préparer le transfert de la compétence assainissement et eau potable à la communauté de communes Gâtine-Racan au 1er janvier 2026 conformément aux dispositions de l'article L2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Lots (2)

Critères d'attribution

• Qualité — La valeur technique de l'offre
• Coût — La valeur financière de l'offre

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-15754 · 12 février 2025

Autres marchés de Communauté de Communes Gâtine-Racan

• Gestion des quatre ALSH communautaires sises à Beaumont Louestault, Neuvy-le-Roi, Saint-Paterne-Racan et Semblançay · 19 juillet 2026
• TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER, DE PERNAY ET DE SAINT-PATERNE-RACAN · 24 juin 2026
• MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE · 16 novembre 2024

Voir tout →

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Gâtine-Racan (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.