Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 octobre 2026. Diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration, recensement des anomalies, quantification de la pollution rejetée et de son impact; mise en place du Schéma Directeur d'Assainissement par lot (Brétignolles, Courlay, Loublande/La Chapelle Largeau) avec phasage détaillé et autocontrôle/diagnostic permanent, coût forfaitaire.
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Montants et chiffres
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Schéma Directeur d'Assainissement de Brétignolles | 71335000 Études techniques | — |
| 2 | Schéma Directeur d'Assainissement de Courlay | 71335000 Études techniques | — |
| 3 | Schéma Directeur d'Assainissement de Loublande / la Chapelle Largeau | 71335000 Études techniques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2-Valeur technique au regard du mémoire technique (Détail des sous critères dans la partie renseignements complémentaires) | — |
| Prix | 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-78087 | 6 août 2026 |
| TED | 545041-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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