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Clôturé France ServicesAccord-cadre

SARLY_AOO_2025_00008

Référence f0bae5d9-65e1-4dd5-8a86-978b782d579f · Cour d'appel de Lyon

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juillet 2025.

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Montants et chiffres

17
Lots

Description

Transport de corps dans le cadre d'une autopsie ou de tout examen prescrit par l'autorité judiciaire, pour le ressort des cours d'appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry

Lots (17)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 - Département de l'Ain (01)
LYON, FRK26
98371200 Services de pompes funèbres —
2 Lot 2 — —
3 Lot 2 - Département de la Loire (42)
LYON, FRK26
98371200 Services de pompes funèbres —
4 Lot 3 - Département du Rhône (69)
LYON, FRK26
98371200 Services de pompes funèbres —
5 Lot 4 - Département de l'Allier (03)
LYON, FRK26
98371200 Services de pompes funèbres —
6 Lot 6 - Département du Cantal (15) - Saint-Flour
LYON, FRK26
98371200 Services de pompes funèbres —
7 Lot 7 - Département de la Haute-Loire (43)
LYON, FRK26
98371200 Services de pompes funèbres —
8 Lot 8 - Département du Puy-de-Dôme (63)
LYON, FRK26
98371200 Services de pompes funèbres —
9 Lot 9 - Département de la Drôme (26)
LYON, FRK26
98371200 Services de pompes funèbres —
10 Lot 10 - Département de l'Isère (38) - Bourgoin et Vienne
LYON, FRK26
98371200 Services de pompes funèbres —
11 Lot 11 - Département de l'Isère (38) - Grenoble
LYON, FRK26
98371200 Services de pompes funèbres —
12 Lot 12 - Département des Hautes-Alpes (05) - Gap
LYON, FRK26
98371200 Services de pompes funèbres —
13 Lot 13 - Département des Hautes-Alpes (05) - Briançon
LYON, FRK26
98371200 Services de pompes funèbres —
14 Lot 14 - Département de la Savoie (73)
LYON, FRK26
98371200 Services de pompes funèbres —
15 Lot 15 - Département de la Haute-Savoie (74) - Annecy et Bonneville
LYON, FRK26
98371200 Services de pompes funèbres —
16 Lot 16 - Département de la Haute-Savoie (74) - Thonon
LYON, FRK26
98371200 Services de pompes funèbres —
17 Lot 5 - Département du Cantal (15) - Aurillac
LYON, FRK26
98371200 Services de pompes funèbres —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-65795 13 juin 2025

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Cour d'appel de Lyon (France).
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