PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT PAR VALORISATION DES DÉCHETS PAPIERS ET CARTONS POUR SITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON
Référence 32ae7bba-a5c9-4213-9ae2-a308bcbf12fd · Cour d'appel de Lyon
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juillet 2026.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la collecte et le traitement par valorisation des déchets de papiers de bureaux, archives et cartons produits par les sites judiciaires bénéficiaires, avec mise à disposition des conteneurs de collecte.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 2 | Tribunal de proximité de Belley | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 3 | Arrondissement judiciaire de Saint-Etienne | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 4 | Tribunal judiciaire de Roanne | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 5 | Département du Rhône | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-58264 | 14 juin 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cour d'appel de Lyon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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