ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - STABILISATION DE FALAISES ET TALUS AMONT

Montants et chiffres

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum de 150 000,00 euro(s) HT et maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Conditions de participation

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être…

Modifications

• DUREE ESTIMEE: Au lieu de Date de début : 14/04/2025 Durée : 12 mois, lire Date de début : 30/06/2025 Durée : 12 mois
• Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/02/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 07/03/2025 à 10h00 au plus tard.
• Remise des offres: Au lieu du 25/02/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 06/03/2025 à 17h00 au plus tard.

Publications officielles

• LE BENEVOLAT VOLONTAIRE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA - 2026-2027
  Publication: 18 octobre 2026
• RD900-RD914 - Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - OA2 et OA2bis
  Publication: 18 octobre 2026
• RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech
  Publication: 18 octobre 2026
• RD900 RD914 Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - Ouvrage SNCF OA5
  Publication: 16 octobre 2026
• RELANCE DU LOT 09 PLANTES INTERIEURS - ACQUISITION DE FOURNITURES, DE PETITS MATERIELS ET D'OUTILLAGES POUR LES TRAVAUX EN REGIE DU…
  Publication: 20 septembre 2026
• EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
  Publication: 19 septembre 2026
• RELANCE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DE DOCUMENTS D'ARCHIVES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES PYRENEES ORIENTALES
  Publication: 16 septembre 2026
• RD39 - Sécurisation et requalification entrée principale du lac de Villeneuve de la Raho
  Publication: 13 septembre 2026
• Travaux de nettoyage et de dégagement d'emprises routières Départementales
  Publication: 6 septembre 2026
• SUPPRESSION DE DISCONTINUITÉS - CRÉATION D'UNE PASSERELLE SUR L'AGLY À RIVESALTES
  Publication: 4 septembre 2026

Précédents et suivants de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

• Prestations de consultants extérieurs en audit et en conseil en organisation - conduite du changement — 12 mars 2025
• ACCORD-CADRE POUR LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS INSTITUTIONNELS DANS L'ENSEMBLE DES BOÎTES AUX LETTRES DISTRIBUABLES DU DEPARTEMENT DES… — 23 février 2025
• Routes départementales et infrastructures - Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures du Département - Relance lot 2 Agence… — 22 février 2025
• ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES — 16 février 2025
• RD 900 - MISE EN SÉCURITÉ DE L'ÉCHANGEUR AVEC LA RD 83 SUR LA COMMUNE DE RIVESALTES — 16 février 2025
• MISSIONS DE PROGRAMMATION DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES — 9 février 2025

Marchés ouverts similaires

• Modernisation et extension des réseaux électriques et d'eau potable des ports de plaisance de Capestang et Po… — jusqu'au 10 novembre 2026
• Aménagement et désamiantage du hall d'accueil du CFP Carcassonne (Cité administrative) selon règles sûreté DG… — jusqu'au 16 novembre 2026
• REHABILITATION D OUVRAGES D EAU POTABLE — jusqu'au 25 novembre 2026
• RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE L'EHPAD DES 3 SOURCES A MEYRUEIS (48) — jusqu'au 27 novembre 2026
• Rénovation de 4 logements sociaux sur le site Jules Ferry à Saint-Gilles (30). — jusqu'au 26 novembre 2026
• Requalification des espaces publics du centre ancien — jusqu'au 20 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 mars 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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