ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE A LOTS GEOGRAPHIQUES
- Publication
- 25 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 27 juin 2025, 17:00
- Lieu d'exécution
- Departement Po, FRJ15
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-58314
- Référence
- 5dd47513-6340-49ec-b5d0-5a785ef21f9f
Codes CPV
- 45112500Trabajos de movimiento de tierras
- 45112500Trabajos de movimiento de tierras
Description
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Ces travaux comprennent dans leur ensemble : - la préparation générale des terrains - l'exécution des terrassements - la mise en place des ouvrages d'assainissement La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Agences routières de SAILLAGOUSE et MONT-LOUIS | 45112500 Trabajos de movimiento de tierras | — |
| 2 | Agence routière de CERET | 45112500 Trabajos de movimiento de tierras | — |
| 3 | Agences routières de PRADES, St PAUL de FENOUILLET et ILLE sur TÊT | 45112500 Trabajos de movimiento de tierras | — |
| 4 | Agences routières de PERPIGNAN, ARGELES sur MER et THUIR | 45112500 Trabajos de movimiento de tierras | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-58314 · 25 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 juin 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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