ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE A LOTS GEOGRAPHIQUES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 juin 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Ces travaux comprennent dans leur ensemble : - la préparation générale des terrains - l'exécution des terrassements - la mise en place des ouvrages d'assainissement La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Agences routières de SAILLAGOUSE et MONT-LOUIS | 45112500 Travaux de terrassement | — |
| 2 | Agence routière de CERET | 45112500 Travaux de terrassement | — |
| 3 | Agences routières de PRADES, St PAUL de FENOUILLET et ILLE sur TÊT | 45112500 Travaux de terrassement | — |
| 4 | Agences routières de PERPIGNAN, ARGELES sur MER et THUIR | 45112500 Travaux de terrassement | — |
Conditions de participation
- Se référer à la rubrique renseignements complémentairesse référer à la rubrique renseignements complémentairesse référer à la rubrique renseignements…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-58314 | 25 mai 2025 |
| TED | 336454-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 27 juin 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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