Risques statutaires des agents CNRACL
Acheteur: CCAS DE LIMOGES
- Publication
- 20 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 20 octobre 2025, 12:30
- Lieu d'exécution
- Limoges, FRI23
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-103948
- Référence
- bf53888e-6655-46d3-be2c-88cffefcfcf2
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure en appel d'offres Ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance tels que les compagnies d'assurance en direct, les agents généraux, les courtiers. Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique. L'objet du marché consiste à garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-103948 · 20 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2025, 12:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCAS DE LIMOGES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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